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Réseau antenne-normes


Frequently Asked Questions 
1.Un produit peut-il être soumis simultanément à plusieurs directives?
2.Qui veille à ce que les règles relatives au marquage CE soient correctement appliquées?
3.Où puis-je recevoir les normes européennes?
4.Qui est responsable du contrôle de conformité?
5.Quelle est la différence entre une norme «normale» (EN) et une norme harmonisée (hEN)?
6.A quoi un producteur doit-il satisfaire pour pouvoir apposer un marquage CE?
7.Les versions néerlandaises des EN?
8.Les cahiers des charges-types sont-ils conformes aux nouvelles normes européennes?
9.Le certificat ISO9000 avantage-t-il le producteur?
10.Et s’il n’existe aucune hEN pour mon produit?
11.Quels organismes notifiés existent pour mon produit?
12.Mon produit doit-il être marqué CE?
13.A partir de quand un produit doit-il être marqué CE?
14.Que signifie «New Approach»?

Une directive européenne est rédigée pour un produit ou un groupe de produits donné. Cette directive mentionne les exigences essentielles en matière de sécurité et de santé auxquelles le produit doit satisfaire pour pouvoir être employé au sein de l’UE. La directive recouvre (harmonise) l’ensemble des directives nationales valables jusqu’alors relatives aux conditions d’utilisation de ce produit.
Les «caractéristiques essentielles» générales sont traduites en des exigences concrètes par un institut de normalisation européen. Ces exigences sont fixées dans les normes harmonisées.
Les produits qui satisfont à toutes les conditions de la norme harmonisée peuvent recevoir le marquage CE. Un produit marqué CE est supposé satisfaire aux caractéristiques essentielles de la directive Produits de construction (et donc implicitement aussi aux exigences légales pour pouvoir être mis sur le marché dans un état membre de l’UE). Un état membre n’a pas le droit d’établir des limitations d’importation sur les produits marqués CE.

15.Quelle méthode d’essai faut-il appliquer pour déterminer les performances d’un produit pour une caractéristique particulière?
16.Que signifie le marquage CE?
17.Qu’est-ce qu’un mandat?
18.Qui est chargé en Belgique du contrôle de la bonne exécution des règles?
19.Un produit marqué CE convient-il automatiquement à une application particulière?
20.Quelles sont en Belgique les organisations reconnues qui peuvent agir en tant que Notified Body?
21.Suis-je obligé de choisir un Notified Body dans mon état membre?
22.Puis-je poser un marquage BENOR à côté d’un marquage CE?
23.Dois-je refuser un produit qui n’est pas marqué CE?
24.Quelle est ma responsabilité par rapport au marquage CE?
25.Quelles sont les sanctions éventuelles?



update: 16/06/2014