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Réseau antenne-normes


Frequently Asked Questions 
1.Un produit peut-il être soumis simultanément à plusieurs directives?
2.Qui veille à ce que les règles relatives au marquage CE soient correctement appliquées?
3.Où puis-je recevoir les normes européennes?
4.Qui est responsable du contrôle de conformité?
5.Quelle est la différence entre une norme «normale» (EN) et une norme harmonisée (hEN)?
6.A quoi un producteur doit-il satisfaire pour pouvoir apposer un marquage CE?
7.Les versions néerlandaises des EN?
8.Les cahiers des charges-types sont-ils conformes aux nouvelles normes européennes?
9.Le certificat ISO9000 avantage-t-il le producteur?
10.Et s’il n’existe aucune hEN pour mon produit?
11.Quels organismes notifiés existent pour mon produit?
12.Mon produit doit-il être marqué CE?
13.A partir de quand un produit doit-il être marqué CE?
14.Que signifie «New Approach»?
15.Quelle méthode d’essai faut-il appliquer pour déterminer les performances d’un produit pour une caractéristique particulière?

Les spécifications techniques ne donnent dans la mesure du possible qu’une seule et même méthode d’essai par caractéristique. Il est cependant possible que la norme offre plusieurs alternatives de méthodes d’essai à appliquer. Dans ce cas, le marquage CE doit toujours indiquer quelle méthode a été appliquée pour déterminer la caractéristique harmonisée.
Si la spécification technique offre plusieurs options, le prescripteur a alors la responsabilité d’indiquer la méthode d’essai à employer pour la détermination d’une caractéristique donnée. Ce choix peut être réalisé à l’avance dans les annexes nationales à la norme européenne. Dans tous les cas, seule la méthode d’essai reprise dans la spécification technique harmonisée peut être appliquée.

16.Que signifie le marquage CE?
17.Qu’est-ce qu’un mandat?
18.Qui est chargé en Belgique du contrôle de la bonne exécution des règles?
19.Un produit marqué CE convient-il automatiquement à une application particulière?
20.Quelles sont en Belgique les organisations reconnues qui peuvent agir en tant que Notified Body?
21.Suis-je obligé de choisir un Notified Body dans mon état membre?
22.Puis-je poser un marquage BENOR à côté d’un marquage CE?
23.Dois-je refuser un produit qui n’est pas marqué CE?
24.Quelle est ma responsabilité par rapport au marquage CE?
25.Quelles sont les sanctions éventuelles?



update: 16/06/2014