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Réseau antenne-normes


Frequently Asked Questions 
1.Un produit peut-il être soumis simultanément à plusieurs directives?
2.Qui veille à ce que les règles relatives au marquage CE soient correctement appliquées?
3.Où puis-je recevoir les normes européennes?
4.Qui est responsable du contrôle de conformité?
5.Quelle est la différence entre une norme «normale» (EN) et une norme harmonisée (hEN)?
6.A quoi un producteur doit-il satisfaire pour pouvoir apposer un marquage CE?
7.Les versions néerlandaises des EN?
8.Les cahiers des charges-types sont-ils conformes aux nouvelles normes européennes?
9.Le certificat ISO9000 avantage-t-il le producteur?
10.Et s’il n’existe aucune hEN pour mon produit?
11.Quels organismes notifiés existent pour mon produit?
12.Mon produit doit-il être marqué CE?
13.A partir de quand un produit doit-il être marqué CE?
14.Que signifie «New Approach»?
15.Quelle méthode d’essai faut-il appliquer pour déterminer les performances d’un produit pour une caractéristique particulière?
16.Que signifie le marquage CE?
17.Qu’est-ce qu’un mandat?
18.Qui est chargé en Belgique du contrôle de la bonne exécution des règles?
19.Un produit marqué CE convient-il automatiquement à une application particulière?
20.Quelles sont en Belgique les organisations reconnues qui peuvent agir en tant que Notified Body?
21.Suis-je obligé de choisir un Notified Body dans mon état membre?
22.Puis-je poser un marquage BENOR à côté d’un marquage CE?

Oui, BENOR est un marquage volontaire, avec une fonction clairement autre que celle du marquage CE. Le marquage CE atteste uniquement de la conformité aux caractéristiques essentielles de la DPC via les caractéristiques harmonisées des spécifications techniques.
BENOR atteste de la conformité à l’ensemble des caractéristiques de la norme et utilise pour cela des procédures qui sont souvent plus sévères que celles qui sont prévues dans la partie harmonisée de la norme européenne.
Le marquage CE et l’identification BENOR doivent être apposés de manière suffisamment distincte et le marquage CE ne peut pas avoir une position inférieure par rapport à l’identification BENOR.

23.Dois-je refuser un produit qui n’est pas marqué CE?
24.Quelle est ma responsabilité par rapport au marquage CE?
25.Quelles sont les sanctions éventuelles?



update: 16/06/2014