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Réseau antenne-normes


Frequently Asked Questions 
1.Un produit peut-il être soumis simultanément à plusieurs directives?
2.Qui veille à ce que les règles relatives au marquage CE soient correctement appliquées?
3.Où puis-je recevoir les normes européennes?
4.Qui est responsable du contrôle de conformité?
5.Quelle est la différence entre une norme «normale» (EN) et une norme harmonisée (hEN)?
6.A quoi un producteur doit-il satisfaire pour pouvoir apposer un marquage CE?
7.Les versions néerlandaises des EN?
8.Les cahiers des charges-types sont-ils conformes aux nouvelles normes européennes?

Seule la dernière version du RW99 (version 2004) tient compte de l’existence du marquage CE. Il sera certainement pris en compte dans les prochaines éditions des autres cahiers des charges-types.
Le RW99 et le SB250 contiennent un mécanisme que l’utilisateur du cahier des charges doit mettre en marche pour s’assurer que les documents auxquels il est fait référence (y compris les normes) sont toujours les versions les plus actuelles. Le RW99 utilise à cet effet le CDR qui est disponible sur le site «Qualité & Construction».

9.Le certificat ISO9000 avantage-t-il le producteur?
10.Et s’il n’existe aucune hEN pour mon produit?
11.Quels organismes notifiés existent pour mon produit?
12.Mon produit doit-il être marqué CE?
13.A partir de quand un produit doit-il être marqué CE?
14.Que signifie «New Approach»?
15.Quelle méthode d’essai faut-il appliquer pour déterminer les performances d’un produit pour une caractéristique particulière?
16.Que signifie le marquage CE?
17.Qu’est-ce qu’un mandat?
18.Qui est chargé en Belgique du contrôle de la bonne exécution des règles?
19.Un produit marqué CE convient-il automatiquement à une application particulière?
20.Quelles sont en Belgique les organisations reconnues qui peuvent agir en tant que Notified Body?
21.Suis-je obligé de choisir un Notified Body dans mon état membre?
22.Puis-je poser un marquage BENOR à côté d’un marquage CE?
23.Dois-je refuser un produit qui n’est pas marqué CE?
24.Quelle est ma responsabilité par rapport au marquage CE?
25.Quelles sont les sanctions éventuelles?



update: 16/06/2014