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Nouvelles 
22/11/2010CEN Environmental helpdesk
The CEN Environmental Helpdesk is pleased to announce the release of the new e-learning package "Environmental aspects in standardization" available on the CEN website in the CEN/EHD Environmental Framework at www.cen.eu/sh/ehda/.

One of the main objectives of this online training is to provide knowledge and understanding of why and how to include environmental considerations in standards writing activities to a wide audience of Technical Committees delegates and other stakeholders with an interest in standardization and environment.

Furthermore, a short feedback questionnaire at the end of the package will provide indications to the CEN/EHD on TCs requirements for developing further tailored support to their committees or sector on specific environmental topics.

Course structure

The course consists of 5 modules:

  • Module 1 – Introduction to the Course (4 minutes approx.)

  • Module 2 – Environmental Thinking (13 minutes approx.)

  • Module 3 – Standards and the Environment (10 minutes approx.)

  • Module 4 – Tools and support (22 minutes approx.)

  • Module 5 – Applying the tools (22 Minutes approx.)


Technical requirements

  • The package requires Adobe Flash player 9.0 (or above) and is designed to run from all browsers.

  • Your computer should ideally run Windows XP (or above). The package should also run from any Mac OS.

  • You will need speakers and/or headphones to listen to the audio content.


Registration

Once you have registered, you will have access to a detailed user guide explaining how to run the module.

If you have any problem accessing one of these links or if you encounter issues during the registration or while running the package, please send a mail to cen.ehd@cencenelec.eu.
 
  
17/11/2010Nouveau règlement Produits de construction (CPR) - Projet de texte 09/2010
Après plus de deux ans de discussion, un accord a pu être obtenu juste avant la fin de la présidence espagnole à l’UE sur le texte du nouveau règlement Produits de construction. Depuis, le texte a été approuvé par le Conseil de l’Europe et suit son petit bonhomme de chemin pour validation finale. Selon le planning actuel, le nouveau règlement prendrait pleinement effet le 1er juillet 2013.

Un règlement est automatiquement et pleinement d’application dans tous les états membres de l’UE. Contrairement à une directive, il ne requiert pas de transposition en droit national. De cette manière, on évite les différences d’interprétation et d’application. La situation actuelle où le marquage CE n’est pas obligatoire dans un certain nombre de pays appartiendra bientôt au passé.

La directive Produits de construction (DPC) actuelle concerne essentiellement la manière de décrire de manière transparente la contribution de produits de construction à une ou plusieurs des six caractéristiques essentielles. Les caractéristiques de produits sont déterminées à l’aide d’essais type initiaux (Initial Type-Testing - ITT). Ensuite, le contrôle de production à l’usine (Factory Production Control - FPC) doit permettre au fabricant de mettre sur le marché un produit qui continue à répondre à ces caractéristiques définies au départ. L’intervention de l’organisme notifié pour une ou plusieurs phases de cette procédure doit augmenter la confiance dans les caractéristiques déclarées par le fabricant. Pour souligner ce fait, la déclaration de conformité (Attestation of Conformity) de la DPC actuelle est remplacée dans le nouveau règlement par une déclaration de performance (Assessment and Verification of Constancy of Performance).

Selon le nouveau règlement, une déclaration de performance est obligatoire quand il existe pour le produit concerné une norme harmonisée (hEN) ou qu’un agrément technique européen (ETA) a été délivré. De plus, cette déclaration doit contenir la liste exhaustive des caractéristiques harmonisées, en ce compris celles pour lesquelles aucune performance n’a été déterminée. Dans certains cas (principalement pour les productions individuelles ou pour des produits fabriqués sur chantier), il peut être dérogé à cette règle. La déclaration de performance doit être établie selon un modèle joint au nouveau règlement.

Pour les produits ayant une déclaration de performance (souvent obligatoire), le marquage CE est également obligatoire. Dans la première version du texte du nouveau règlement, le marquage CE obligatoire n’était valable que si des exigences légales existaient pour le produit dans le pays en question. Dans la version actuelle, cette condition n’est plus d’application. Le marquage CE sera en principe également le seul marquage attestant de la conformité du produit de construction aux performances du produit (uniquement pour ce qui est des caractéristiques essentielles) annoncées par le fabricant.

Les normes harmonisées jouent dans le nouveau règlement, comme dans la DPC actuelle, un rôle important. Dans leurs premières versions, les textes laissaient une plus grande liberté. Le fabricant d’un produit tombant intégralement dans le domaine d’application d’une norme harmonisée pouvait éventuellement décider de suivre une autre méthode d’évaluation. Mais cette liberté ayant essuyé des critiques acerbes, elle a été restreinte. La norme harmonisée reste la seule et unique manière, à quelques exceptions près, d’évaluer les performances d’un produit de construction pour les caractéristiques essentielles.

Les procédures alternatives actuelles (Agrément technique européen - ETA sur base d’un Guide d’agrément technique européen - ETAG ou un Common Understanding of Assessment Procedure - CUAP) disparaissent. S’il n’existe pas de norme harmonisée pour un produit de construction ou que la norme harmonisée ne contient pas de méthode d’évaluation (appropriée), le fabricant peut demander une European Technical Assessment - ETA. Une ETA se base sur un European Assessment Document - EAD. Un EAD est rédigé par une instance d’évaluation (Technical Assessment Body - TAB) et décrit les méthodes d’évaluation pour les caractéristiques principales du produit.

Le nouveau règlement est destiné à répondre à la critique émise par les PME qui consiste à dire que la procédure pour le marquage CE est souvent onéreuse et fastidieuse. Selon le Guidance Paper M du groupe des organismes notifiés, il est déjà possible à l’heure actuelle de remplacer (partiellement) les essais types initiaux par une autre argumentation. Dans le nouveau règlement, ces procédures simplifiées sont rassemblées dans une documentation technique spécifique (Specific Technical Documentation - STD).

Si la norme en vigueur ou une décision de l’UE le permet, un fabricant peut supposer que son produit atteint un certain niveau de performances sur base des connaissances existantes ou de résultats d’essais d’autres fabricants. Pour des systèmes composés de plusieurs éléments, les ITT et le manuel de montage détaillé du fabricant d’origine peuvent suffire.

Les micro-entreprises (moins de 10 employés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000,00 €) peuvent dans certains cas choisir dans leur STD d’autres méthodes d’évaluation que celles imposées dans la norme harmonisée. Pour les productions qui ne se font pas en série ou pour les productions individuelles aussi, le fabricant peut choisir de remplacer l’ITT classique par une STD.

Les caractéristiques essentielles de la DPC sont remplacées par des exigences basiques pour les projets de construction (Basic Requirements for Construction Works). A part l’ajout de l’utilisation durable des ressources comme septième exigence de base, il n’y a pas de modifications de contenu par rapport aux caractéristiques essentielles actuelles de la DPC.

Les caractéristiques de produit harmonisées sont reprises dans le nouveau règlement comme Essential characteristics.

Les six niveaux actuels de la déclaration de conformité (Attestation of Conformity - AoC) sont remplacés par cinq niveaux pour la déclaration de performance (Assessment and Verification of Constancy of Performance). Le niveau 2 avec évaluation unique de l’ ITT et du FPC par un organisme agréé disparaît. La numérotation des autres niveaux est maintenue. La répartition des tâches entre le fabricant et l’organisme notifié ne change pas non plus.

Jusqu’au 1er juillet 2013, des mesures de transition seront appliquées. Les produits qui seront mis sur le marché selon les dispositions de la DPC actuelle jusqu’à cette date, seront ensuite aussi supposés satisfaire au nouveau règlement. Les guides d’agrément technique européens existants peuvent aussi être utilisés comme documents d’évaluation européens après la date de transition et les agréments techniques européens délivrés restent valables jusqu’à échéance.
 
  
11/10/2010Le Point de Contact Produit belge (PCP)
Le principe de reconnaissance mutuelle est l'un des moyens permettant de garantir la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur. La reconnaissance mutuelle s'applique aux produits qui ne font pas l'objet de la législation communautaire d'harmonisation, ou aux aspects des produits qui ne relèvent pas du champ d'application de cette législation. Conformément au principe de reconnaissance mutuelle, un État membre ne peut pas interdire la vente sur son territoire de produits qui sont commercialisés légalement dans un autre État membre, et ce même si ces produits ont été fabriqués selon des règles techniques différentes de celles auxquelles sont soumis les produits fabriqués sur son territoire. Les seules exceptions à ce principe sont des restrictions justifiées par les motifs énoncés à l'article 30 du traité ou d'autres raisons impérieuses d'intérêt public et proportionnées à l'objectif qu'elles poursuivent.

La bonne application du principe de reconnaissance mutuelle par les États membres continue de poser de nombreux problèmes, ce qui crée des obstacles supplémentaires à la libre circulation des marchandises étant donné qu'ils dissuadent les entreprises de vendre leurs produits commercialisés légalement dans un autre État membre, sur le territoire d'un État membre appliquant des règles techniques.

Conformément l’article 9 §1 du Règlement (CE) N° 764/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision N° 3052/95/CE, les États membres désignent des points de contact produit sur leur territoire.

Les points de contact produit fournissent les informations suivantes:

  • les règles techniques applicables à un type de produit spécifique sur le territoire sur lequel ces points de contact produit sont établis et les informations relatives à l'autorisation préalable obligatoire à laquelle est éventuellement soumis ledit type de produit, en vertu de la législation de l'État membre dont il relève, ainsi que les informations relatives au principe de reconnaissance mutuelle et à l'application du présent règlement sur le territoire de ce même État membre;

  • les coordonnées des autorités compétentes dans cet État membre permettant de contacter celles-ci directement, y compris celles des autorités chargées de superviser la mise en oeuvre des règles techniques en question sur le territoire dudit État membre;

  • les moyens de recours généralement disponibles sur le territoire de cet État membre en cas de différend entre les autorités compétentes et un opérateur économique.


Le point de contact produit belge est établi au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Plus de renseignements:
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Point de Contact Reconnaissance Mutuelle
Direction générale Qualité et Sécurité
Division Qualité et Innovation
NG III
Boulevard du Roi Albert-II 16 - 5e étage
1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d'Entreprise: 0314.595.348
Tel.: 02/277 93 47 - Tania Pauwels
Tél.: 02/277 66 63 - Paul Caruso
belspoc@economie.fgov.be
http://economie.fgov.be
 
  
20/09/2010Snapshot CEN: nouvelle version (18/06/2010)
CEN a publié une nouvelle version de l'état actuel de la normalisation dans le domaine de la Directive "Produits de Construction".

Le rapport complet est disponible ici.

Annex : download
 
  
30/06/2010Snapshot CEN: nouvelle version (18/06/2010)
CEN a publié une nouvelle version de l'état actuel de la normalisation dans le domaine de la Directive "Produits de Construction".

Le rapport complet est disponible ici.

Annex : download
 
  
29/03/2010Snapshot CEN: nouvelle version (20/03/2010)
CEN a publié une nouvelle version de l'état actuel de la normalisation dans le domaine de la Directive "Produits de Construction".

Le rapport complet est disponible ici.

Annex : download
 
  
05/02/2010REC workshops 2010: Dispositifs de retenue routiers
A partir de mars, la Road Equipment Commission (REC-E226) démarre une nouvelle série de séances d'information concernant l'application pratique des normes européennes pour les dispositifs de sécurité routiers. La première séance aura lieu le 11 mars 2010 dans l'auditoire du CRR à Sterrebeek. Les semaines suivantes, l'initiative est répétée en divers endroits en Belgique.

Pour plus de détails et le formulaire d’inscription, cliquez ici.
 
  
2005 / 2006 / 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013



update: 16/06/2014